Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.floressence-events.fr, édité par Floressence Events.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Floressence Events, sauf mention contraire.
Responsabilité
Floressence Events s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site ou de dommages résultant de son utilisation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité .
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Floressence Events via le site www.floressence-events.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations proposées
Floressence Events propose des prestations de services dans le domaine de l’événementiel. Les caractéristiques essentielles sont communiquées sur le site ou lors des échanges avec le client.
Commande
La commande s’effectue après prise de contact. Aucune commande ni paiement ne sont réalisés directement sur le site.
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable, d’une validation par le client et, le cas échéant, d’un devis accepté.
Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis ou par écrit. Les prix sont exprimés en euros. Floressence Events se réserve le droit de modifier ses tarifs sans effet rétroactif.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de la commande. La prestation débute uniquement après accord des parties.
Responsabilité
Floressence Events s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’informations incomplètes fournies par le client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour certaines prestations, selon les conditions précisées au moment de la commande.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers est seul compétent.